Excellente nouvelle ! L’amendement 1286, qui propose des sanctions immédiates pour toutes les maltraitances quotidiennes et malheureusement banales subies par les animaux domestiques, porté par Animal Cross depuis plusieurs mois, a finalement été jugé recevable  par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet.

La pétition que vous avez signé a joué un rôle déterminant ! Voir la pétition

Gentryportofino Sandales Gentryportofino Chaussures Chaussures Sandales Sandales Gentryportofino Chaussures Chaussures Sandales Gentryportofino Chaussures Sandales Gentryportofino

L’article 37 de la loi , auquel l’amendement se rattache, sera discuté jeudi soir 22 novembre ou vendredi matin 23 novembre à l’Assemblée Nationale.Nero Powder P805000d À Giardini Talon Chaussures Femme 11xYwz

Ecrivez vite à votre député pour lui demander de voter le texte !

La liste des députés avec leur adresse mail se trouve ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements

Texte suggéré :

« Madame, Monsieur le député,

L’amendement 1286 porté par Madame Degois, députée de Savoie, et plusieurs de ses collègues au texte sur la réforme de la Justice propose des sanctions immédiates pour toutes les maltraitances quotidiennes et malheureusement banales subies par les animaux domestiques.

Cet amendement vise à s’appliquer à de nombreuses situations facilement caractérisables :

  • Un chien dehors sans niche, des veaux constamment à l’attache, un cheval non paré avec des onglons limitant son déplacement, des animaux qui vivent dans leurs excréments,
  • Dans un abattoir, un veau manipulé avec un aiguillon électrique, un animal mal ou non insensibilisé avant saignée, un abattoir présentant des équipements non adaptés,
  • Des animaux transportés dans des véhicules mal aménagés, qui ne peuvent s’abreuver ou se tenir debout, des animaux malades ou blessés inaptes aux déplacements mais qui sont tout de même transportés.

Si l’amendement 1286 bénéficie de votre soutien, la vie de tous ces animaux serait améliorée immédiatement.

Tsd12 Bottines Bottines Chaussures Chaussures Chaussures Bottines Tsd12 Tsd12 Tsd12 Bottines Chaussures Tsd12 Chaussures Bottines Chaussures Tsd12 qzEAUU

Cette simplification de la procédure pénale permettrait aux gendarmes, policiers et inspecteurs vétérinaires de sanctionner immédiatement par des amendes forfaitaires ceux qui maltraitent les animaux, comme pour les excès de vitesse.

Ils n’auraient pas besoin d’entamer des procédures que les procureurs classent majoritairement sans suite, compte tenu de l’encombrement des parquets.

En effet, seules 461 contraventions ont été jugées par les tribunaux en 2016 sur la base du Code rural contre plus de 40 000 concernant les contraventions sur l’environnement, grâce à la procédure de l’amende forfaitaire.

Actuellement, des centaines de milliers d’animaux souffrent en silence, dans une impunité quasi totale. C’est une honte absolue !

Enfin, rappelons que sur ces contraventions réprimées par le Code rural, qui sont des maltraitances mais ne sont pas reconnues comme telles par les tribunaux, les associations de protection animale ne peuvent pas se porter partie civile. Elles ne peuvent donc pas plaider la cause des animaux.

Chaussures Melluso Escarpins Chaussures Escarpins Melluso Escarpins Escarpins Melluso Chaussures Chaussures Melluso Melluso 5Sxz4On

Après la loi Egalim, après la réforme de la chasse, ce texte est pour vous  l’occasion de montrer que vous n’êtes pas insensible à la souffrance animale

Aussi, je vous demande, Madame, Monsieur le député de voter en faveur de l’amendement 1286 sur le projet de loi de programmation pour la justice 2019-2022 portée avec vaillance par plusieurs députés de la majorité. »

Gentryportofino Sandales Sandales Chaussures Gentryportofino Chaussures Chaussures Sandales Sandales Gentryportofino Chaussures Chaussures Gentryportofino Sandales Gentryportofino

Votre nom

Chaussures Charlotte Charlotte Olympia Escarpins Olympia tF6q1F
Sandales Gentryportofino Gentryportofino Chaussures Gentryportofino Gentryportofino Gentryportofino Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Sandales Chaussures Sandales
Bianca Di Di Chaussures Bottines Chaussures Bianca Bianca Bottines Chaussures Di Bottines Bianca rqxrfS
Sandales Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Gentryportofino Chaussures Gentryportofino Sandales Chaussures Sandales Gentryportofino Gentryportofino Gentryportofino
En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour effectuer des statistiques de visite et optimiser la fonctionnalité du site, en accord avec notre politique de protection de votre vie privée.Accepter Refuser En savoir plus
Politique de confidentialité